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Deux hommes se serrent la main après avoir négocié le taux d'assurance de leur prêt bancaire.

Assurance prêt immobilier

Assurance prêt immobilier
Décrypter de l'assurance emprunteur

Habituellement, l'institution qui vous accorde un prêt est une banque. Elle a souvent tendance à vous orienter vers son propre contrat d'assurance, communément nommé « contrat collectif ».

Cependant, chaque emprunteur a le droit de définir l'assurance de son crédit immobilier.

Que ce soit directement avec un assureur ou via un intermédiaire en opérations de banque, les dispositions des lois Lagarde et Hamon garantissent cette flexibilité aux consommateurs.

Pour bénéficier de cette autonomie, il est essentiel que les emprunteurs proposent des garanties au moins équivalentes à celles du contrat collectif de leur banque.

Obtenir l'assurance crédit immobilier idéale

Afin d'estimer l'assurance la plus pertinente selon votre situation, il est essentiel d'examiner en détail les offres de plusieurs contrats. Pour une analyse plus approfondie, il est judicieux de solliciter l'expertise d'un spécialiste. Nos collaborateurs chez Astuces Finances pourront décortiquer les garanties offertes et vous guider vers les options qui correspondent le mieux à votre profil.

Autonomie dans le choix de l'assurance crédit immobilier

Les emprunteurs ont le droit de sélectionner et de modifier leur assurance crédit immobilier. Cependant, avoir le choix ne signifie pas que la démarche est aisée.

La banque propose généralement son propre contrat d'assurance, souvent désigné comme "contrat collectif". Beaucoup d'emprunteurs y souscrivent pour des raisons de commodité. Cependant, ces offres ont des tarifs et garanties standards.

En optant pour une offre individuelle, surtout si vous êtes jeune et en bonne santé, vous pouvez réaliser des économies significatives. Voilà tout le bénéfice de la délégation d'assurance.

La loi Lemoine

Dès le 1er juin 2022 pour les contrats de crédit immobilier récemment signés, et à partir du 1er septembre 2022 pour les contrats existants, les assurés ont la possibilité de modifier leur assurance crédit à leur guise, tout en observant un délai de préavis de 15 jours, sans encourir de coûts supplémentaires.

Points clés de la réglementation Lemoine :

  • Révision de l'assurance emprunteur : À n'importe quel moment durant la durée du prêt, sans attendre l'anniversaire du contrat.

  • Devoir de transparence : Chaque année, les assureurs sont tenus de rappeler aux assurés leur capacité à résilier, en précisant les démarches à suivre.

  • Extension du droit à l'oubli : Pour ceux ayant traversé une maladie grave, comme le cancer, le délai du droit à l'oubli est étendu de 10 à 15 ans.

  • Allègement des formalités : Le formulaire médical n'est plus requis pour les crédits immobiliers inférieurs à 200 000€ (ou 400 000€ pour un duo) se terminant avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur.

Les critères d'équivalence des garanties

Afin d'aider les emprunteurs à comparer les offres, les banques doivent désormais fournir une fiche d'information standardisée. Cette fiche, remise dès la première simulation ou lors de la proposition de prêt, doit détailler les spécificités du prêt (comme le montant et la durée), les garanties incluses, le coût et le taux de l'assurance, ainsi que la liberté de l'emprunteur de choisir son assureur.

Pour éviter les refus injustifiés, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a établi une liste de dix-huit critères pour faciliter la comparaison des garanties entre différents contrats.

Les tarifs de l'assurance emprunteur peuvent varier considérablement, en fonction de facteurs tels que l'âge, la durée du prêt ou l'état de santé de l'emprunteur.

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